Le volet des produits phytosanitaires fait aujourd’hui l’objet d’une règlementation particulière notamment via des zones de non traitement définies.
Dans le cadre de cette règlementation et afin de la rendre plus pragmatique pour tous, une proposition de charte d’utilisation des produits phytosanitaires agricoles est en cours d’élaboration et soumise à enquête publique.

Dans un souci du « bien vivre ensemble », la charte vise à favoriser la dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs et à répondre aux enjeux de santé publique liés à  l’utilisation de produit phytopharmaceutiques en agriculture, particulièrement à proximité des lieux habités.

Son objectif est aussi de formaliser les engagement des agriculteurs du département du Loiret à respecter des mesures de protection des personnes habitant à proximité lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, en réponse au nouveau contexte légal et réglementaire, en se limitant aux mesures prévues par le décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation. (source : https://www.enquetes-publiques.com/Enquetes_WEB/FR/RESUME-E.awp?P1=EP20136)

 

Vous pouvez répondre à la concertation publique via ce lien jusqu’au 24 juin http://chambreagriculture45.concertationpublique.net