GEMAPI

Publié le vendredi 14 juin 2024

Faucardement des Mauves

Les propriétaires riverains des Mauves sur les communes de Baccon, Huisseau-sur-Mauves, Baule et Meung-sur-Loire, ainsi que les propriétaires riverains des courants, sont tenus d’exécuter les travaux d’entretien suivants, dans la limite de leur propriété (article L215-2 du Code de l’Environnement) :

  • Travaux de faucardement de la végétation aquatique, de manière raisonnée, uniquement si celle-ci devient envahissante (cf. Charte d’Entretien des Mauves ou contacter le Technicien Rivière de la CCTVL) entre le 17 juin et le 19 juillet 2024 inclus.

En cas de non-exécution des travaux de faucardement et à l’expiration du délai précisé ci-dessus, il sera procédé à l’exécution d’office des travaux aux frais des intéressés.

Cette obligation ne dispense pas de l’entretien régulier du cours d’eau tout au long de l’année (article L215-14 du Code de l’Environnement) consistant à retirer les arbres et branches tombés dans le cours d’eau, à anticiper la coupe d’arbres dangereusement penchés ou enfin, à retirer les déchets et autres encombrants du lit du cours d’eau.

En aucun cas, les élagages ou faucardages réalisés en bord de cours d’eau ne doivent être laissés à la rivière car ils sont alors susceptibles de se bloquer dans un moulin et de constituer des obstacles à l’écoulement en cas de crue, ce qui peut alors entraîner la responsabilité du riverain.

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