1- Procédure de Déclaration de Projet emportant mise en comptabilité n°1 du PLU d’Ouzouer-le-Marché
Du 2 juin au 4 juillet 2022, le projet de mise en compatibilité n°1 du plan local d’urbanisme de la commune d’Ouzouer-le-Marché, comme déléguée de Beauce la Romaine est mise à disposition du public afin que les habitants puissent consulter le dossier et faire part de leurs observations.
Cette mise en compatibilité a pour objet de permettre l’installation d’un parc photovoltaïque au sol d’une emprise de 5,94 hectares par la société TotalEnergies sur la communes d’Ouzouer-le-Marché, au lieu-dit La Fosse Grillon.
Le dossier est consultable du jeudi 2 juin au lundi 4 juillet inclus aux jours et heures d’ouverture au public à la mairie de Beauce la Romaine et au siège de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire.
Deux registres sont disponibles en mairie et au siège de la Communauté de Communes.
Le dossier est consultable sur les sites internet de la commune de Beauce la Romaine et de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire.
2- Approbation de la Déclaration de Projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Ouzouer-le-Marché
Par délibération en date du 29 Septembre 2022, le Conseil Communautaire des Terres du Val de Loire a approuvé la Déclaration de Projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la Commune d’Ouzouer-le-Marché, commune déléguée de Beauce-la-Romaine. Cette délibération est affichée en mairie et au siège de l’EPCi.