1 – Prescription de la procédure de Modification Simplifiée n°2 du PLU de Beaugency
Par Arrêté n°2023-PLUIHD-006 du 11 septembre 2023, la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire (CCTVL) a prescrit la Modification Simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Beaugency. Le projet de modification porte sur l’ajout du terme entrepôt, dans la partie du règlement écrit régissant la zone AUi, située dans le parc d’activités Actiloire. Cet arrêté sera affiché en Mairie de Beaugency et au siège de la Communauté de Communes, pendant une durée d’un mois. Il est également téléchargeable ci-dessus.
2 – Mise à la disposition du public le dossier de Modification Simplifiée n°2 du PLU de Beaugency
3 – Approbation de la procédure de modification simplifiée du PLU de Beaugency
Par délibération n°2023-199 en date du 16/11/2023, affichée à la mairie de Beaugency et à la mairie de Meung-sur-Loire, siège de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire (CCTVL), le Conseil de la CCTVL a approuvé la procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Beaugency.
La délibération et le dossier de PLU correspondant seront également consultables sur Géoportail depuis le lien suivant : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/?document=8c22a1d8e011cfa247d93b7e9bc70023