1. Prescription de la procédure de Modification Simplifiée n°2 du PLU de Huisseau-sur-Mauves
Par arrêté n°2024-PLUIHD-001 en date du 22 avril 2024 et arrêté complémentaire n°2024-PLUIHD-002 en date du 22 mai 2024, le Président de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire prescrit la Modification Simplifiée n°2 du PLU de Huisseau-sur-Mauves. Le projet de modification a pour objectifs d’identifier des éléments du paysage à conserver (EPAC) et de permettre des changements de destination de certains bâtiments situés en zones A ou N. Les arrêtés sont consultables à la Mairie de Huisseau-sur-Mauves et au siège de la Communauté de Communes (Mairie de Meung-sur-Loire) pendant une durée d’un mois. Ils sont également téléchargeables ci-dessus et ci-contre.