Procédure de Déclaration d’Utilité Publique emportant mise en compatibilité du PLU de Baule et autorisant les travaux sur la Zone d’Aménagement Concertée du Clos Saint-Aignan
La préfète du Loiret informe le public que, par arrêté préfectoral du 16 juin 2022, ont été déclarés d’utilité publique, au profit de la société VIABILIS AMENAGEMENT, les travaux d’aménagement et d’équipement de la ZAC du Clos Saint-Aignan sur le territoire de la commune de Baule. Cet arrêté emporte mise en compatibilité du PLU de la commune de Baule.
Cet arrêté :
– sera affiché pendant un mois en mairie de Baule
– sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret,
– sera mis à la disposition du public, pendant au moins un an, en mairie de Baule et sur le site internet des services de l’Etat dans le Loiret.