1. Prescription de la Déclaration de Projet Emportant Mise en Compatibilité du PLU de Mézières-lez-Cléry

Par arrêté n°2023-PLUIHD-007 en date du 03/10/2023, affichée à la mairie de Mézières-lez-Cléry et à la mairie de Meung-sur-Loire, siège de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire, le Président de la Communauté de Communes a engagé la Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Mézières-lez-Cléry, afin de pérenniser l’exploitation, le traitement et la commercialisation des matériaux de carrière.

 

2. Ouverture de l’enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Mézières-lez-Cléry

Par arrêté n°2024-PLUIHD-003 du 3 juin 2024, le Président de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire (CCTVL) a prescrit l’enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Mézières-lez-Cléry, qui se déroulera pour une durée de 19 jours consécutifs, à compter du lundi 24 juin 2024 à 9h jusqu’au vendredi 12 juillet à 11h30.

Monsieur Marc FORTON, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme Commissaire Enquêteur.

Les pièces du dossier ainsi que le registre sont déposés au siège de la Communauté de Communes situé à la mairie de Meung-sur-Loire (32 Rue du Général de Gaulle), ainsi qu’en mairie de Mézières-lez-Cléry (36 rue du Bourg), pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir :

  • En mairie de Meung-sur-Loire le lundi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h, le mardi de 14h à 17h30, et du mercredi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
  • En mairie de Mézières-lez-Cléry le lundi de 14h à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 11h30.

Le dossier d’enquête publique est également consultable sur cette page ainsi que sur deux postes informatiques disponibles dans les deux mairies.

 

Le public peut prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur les registres d’enquête, ou par courrier électronique à pluihd@ccterresduvaldeloire.fr ou les adresser par écrit à la mairie de Meung-sur-Loire, à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse postale suivante : 32 Rue du Général de Gaulle, 45130 Meung-sur-Loire.

Le Commissaire Enquêteur reçoit en mairie de Mézières-lez-Cléry :

  • Le vendredi 28 juin 2024 de 9h à 11h30
  • Le lundi 8 juillet de 14h à 17h
  • Le vendredi 12 juillet de 9h à 11h30

 

A l’expiration du délai de l’enquête, le registre est clos et signé par le commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont adressés au Président de la CCTVL et peuvent être consultés par le public dans les mairies susmentionnées aux jours et heures habituels d’ouverture et sur le site internet de la CCTVL pendant 1 an.

Le public peut demander toute information auprès du pôle développement territorial et solidarité de la CCTVL, par téléphone, au 02 38 45 19 46.

 

Partager cette page sur :