L’élaboration et la concertation
C’est quoi le RPLi ?
Le RLPi (Règlement Local de Publicité intercommunal) est un document qui encadre les conditions d’installation des publicités, enseignes et préenseignes (surface, nombre, caractère lumineux…), afin que ces dispositifs d’affichage soient mieux intégrés dans le paysage local.
Pour cela, le RLPi adapte les règles nationales fixées par le code de l’environnement aux spécificités du territoire : présence de sites patrimoniaux, abords de la Loire, secteurs d’habitat…
Le code de l’environnement définit la publicité comme « toute forme, inscription ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention ». La publicité n’a donc pas nécessairement une dimension commerciale. Elle peut être installée sur un mur, sur du mobilier urbain (abribus…) ou encore en toiture, selon des règles définies. Les préenseignes correspondent aux affiches indiquant la direction à suivre pour rejoindre une activité ou un commerce.
Enfin, les enseignes sont les inscriptions situées sur un bâtiment ou sur son terrain et relatives à l’activité qui s’y exerce. C’est le cas du nom du commerce par exemple.
Quels objectifs pour le RPLi de la Communauté de Communes ?
- Limiter l’impact des dispositifs publicitaires sur le cadre de vie en protégeant le patrimoine naturel et bâti ;
- Mieux maîtriser la publicité et les enseignes aux entrées de ville, sur les axes structurants, dans les centres-bourgs et les parcs d’activités ;
- Harmoniser la règlementation locale sur l’ensemble du territoire intercommunal pour renforcer son identité, tout en tenant compte des spécificités des communes membres ;
- Favoriser l’adoption de règles visant la baisse d’intensité voire l’extinction nocturne des publicités, enseignes et préenseignes lumineuses ;
- Règlementer les nouvelles technologies notamment la publicité et les enseignes numériques.
Comment se construit le RPLi ?
Le RLPi est élaboré par la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire, en collaboration avec chacune des communes membres.
Tous les intervenants – habitants, afficheurs, commerçants, associations… – sont associés à cette procédure, avant l’arrêt du projet de RLPi prévu en juin 2025. La démarche débute par la réalisation d’un état des lieux de la présence des publicités, enseignes et pré enseignes sur le territoire. C’est le diagnostic qui sert de base aux premiers échanges et propositions.
Comment participer et s’exprimer ?
- Par message électronique à pluihd@ccterresduvaldeloire.fr
- Via les cahiers de concertation mis à votre disposition dans chaque mairie et au siège de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
- Par courrier postal à l’adresse : 32 rue du Général de Gaulle, 45130 Meung-sur-Loire
- Lors des réunions publiques qui seront organisées.